{"id":117,"date":"2020-08-20T22:32:29","date_gmt":"2020-08-20T20:32:29","guid":{"rendered":"http:\/\/lavoiedelanature.fr\/?page_id=117"},"modified":"2023-11-27T11:17:42","modified_gmt":"2023-11-27T10:17:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lavoiedelanature.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Thierry Grenier,\u00a0 <\/strong>Zi Ran Tao, La voie de la nature<\/span>
\n3, rue du calvaire<\/span>
\n02270 Froidmont-Cohartille<\/span><\/p>\n

T\u00e9l. : 06.62.95.81.72<\/span><\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique : contact@lavoiedelanature.fr<\/span><\/p>\n

Entreprise individuelle sous le statut d’auto entreprise <\/span>
\nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0siren\u00a0: 442 569 679<\/span>
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur lavoiedelanature.fr<\/span><\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 27-11-2023<\/span><\/p>\n

Objet<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 sous statut d’auto entreprise au nom de Grenier Thierry, organisatrice des prestations d\u2019expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, sont dispens\u00e9s par l’\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 Zi Ran Tao, La voie de la nature est d\u00e9sign\u00e9e dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab CGV \u00bb sous le nom \u00ab le prestataire \u00bb. L\u2019acheteur de services propos\u00e9s sur le site www.lavoiedelanature.fr ou par tout autre moyen est d\u00e9sign\u00e9 sous le nom \u00ab le client \u00bb.<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV \u00a0d\u00e9finissent les droits et devoirs du prestataire et du client et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations d\u2019expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, ateliers, et organis\u00e9es par le prestataire dans le cadre des activit\u00e9s de \u00a0l’\u00e9tablissement Zi Ran Tao, La voie de la nature.<\/span><\/p>\n

Le fait de passer commande d\u2019une prestation d\u2019expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, sur le site www.lavoiedelanature.fr ou par tout autre moyen implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>\n

Inscription prix et r\u00e8glement<\/span><\/p>\n

Toute demande d’inscription \u00e0 une prestation d\u2019expertises et de conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne \u00e0 l\u2019aide du formulaire de demande d’inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. Vous recevrez en retour le formulaire d’inscription par courrier \u00e9lectronique,\u00a0 que vous nous retourner par courrier postal accompagn\u00e9 du r\u00e8glement par ch\u00e8que, du montant et\/ou de l\u2019acompte correspondant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 choisie. Une confirmation de r\u00e9servation est adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais par le prestataire au client, par courrier \u00e9lectronique, qui valide l\u2019inscription d\u00e9finitive \u00e0 la prestation choisie. Elle pr\u00e9cise le lieu, les horaires et les modalit\u00e9s de la prestation.<\/span><\/p>\n

Le prix des prestations d\u2019expertises et de conseils Feng Shui, \u00a0de cours d’initiations, d’ateliers, sont exprim\u00e9 en euros, toutes taxes comprises. Ils sont\u00a0 clairement indiqu\u00e9 sur la page du site internet lavoiedelanature.fr d\u00e9nomm\u00e9 Lieux horaires et tarifs.<\/span><\/p>\n

R\u00e9tractation<\/span> <\/span><\/p>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) \u00a0jours francs. La r\u00e9traction devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/span><\/p>\n

Le Client devra informer le prestataire de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui envoyant dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception contenant le formulaire de r\u00e9tractation fournit au bas de ce document, ou toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/span><\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les cas mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation notamment lorsque la Prestation a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et lorsque son ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s l\u2019accord pr\u00e9alable du Client et son renoncement \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

Annulation<\/span><\/p>\n

Pour toute annulation d\u2019inscription ou de report effectu\u00e9e moins de 15 jours avant le d\u00e9but de la prestation concern\u00e9e, le prestataire facturera un d\u00e9dit de 30% du prix de la prestation d\u2019expertises et de conseils Feng-Shui, de cours d’initiations ou d’atelier concern\u00e9. En cas d\u2019absence du client inscrit (sauf cas de force majeure, d\u00fbment justifi\u00e9e et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille), la prestation est du dans son int\u00e9gralit\u00e9. Toute prestation d\u2019expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers commenc\u00e9es, est \u00e9galement due en totalit\u00e9, (sauf cas de force majeure, d\u00fbment justifi\u00e9e et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille).<\/span><\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019ajourner un stage, un atelier, ou une journ\u00e9e d’initiation, au plus tard 8 jours avant le d\u00e9but de celui-ci, si le nombre de participants pr\u00e9vu est jug\u00e9 insuffisant. Dans ce cas le prestataire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client inscrit et \u00e0 lui proposer au choix :<\/span><\/p>\n

– un remboursement de l’activit\u00e9<\/span><\/p>\n

– une inscription prioritaire \u00e0 une activit\u00e9 de m\u00eame th\u00e8me, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un th\u00e8me diff\u00e9rent\u00a0 mais \u00e9quivalent en dur\u00e9e et\/ou en tarif.<\/span><\/p>\n

Loi informatique et libert\u00e9s<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, les informations qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de son inscription et sont destin\u00e9es exclusivement au prestataire. Le client peut acc\u00e9der \u00e0 ces informations et en demander la rectification ou la suppression.<\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n

Le prestataire ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019accidents corporels survenus lors des prestations. Le prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de vols, disparitions, d\u00e9t\u00e9riorations ou autres dommages de tout objet ou autre bien appartenant au client.<\/span><\/p>\n

Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n

Le prestataire est seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des prestations qu\u2019il propose aux clients. A ce titre, le client s\u2019interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, d\u2019adapter, de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de commercialiser ou de diffuser \u00e0 des tiers les supports ou autres ressources p\u00e9dagogiques mis \u00e0 sa disposition lors des prestations d\u2019expertises et de conseils Feng-Shui et de sessions de cours d’initiations, stages et ateliers, sans l\u2019autorisation expresse du prestataire.<\/span><\/p>\n

Contestation<\/span><\/p>\n

Toute contestation qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes en application des r\u00e8gles de droit commun.<\/span><\/p>\n

.<\/span><\/p>\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019attention de\u00a0:<\/u><\/em><\/span><\/p>\n

Grenier Thierry<\/span><\/p>\n

Zi Ran Tao, La voie de la nature<\/span><\/p>\n

3 rue du calvaire<\/span><\/p>\n

02270 Froidmont-Cohartille,<\/span><\/p>\n

Je soussign\u00e9\u00a0 Madame\/Monsieur\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00a0Demeurant\u00a0\u00e0 :<\/u><\/span><\/p>\n

\u00a0Vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la Commande ci-dessous :<\/span><\/p>\n

\u00a0R\u00e9f\u00e9rence de la Commande\u00a0:<\/u><\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0Command\u00e9 le\u00a0:<\/u><\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/em>En conformit\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes dont j\u2019ai pris connaissance et que j\u2019ai accept\u00e9es lors de la Commande.<\/span><\/p>\n

Date :<\/u><\/em><\/span><\/p>\n

Signature du Client :<\/u><\/em><\/span><\/p>\n

ATTENTION\u00a0:<\/u><\/strong><\/em> \u00a0Ce formulaire doit \u00eatre adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard dans les 14 jours de la Commande.<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente   Thierry Grenier,\u00a0 Zi Ran Tao, La voie de la nature 3, rue du calvaire 02270 Froidmont-Cohartille T\u00e9l. : 06.62.95.81.72 Courrier \u00e9lectronique : contact@lavoiedelanature.fr Entreprise individuelle sous le statut d’auto entreprise Enregistr\u00e9 sous le n\u00b0siren\u00a0: 442 569 679 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur lavoiedelanature.fr Date de derni\u00e8re mise…<\/p>\n

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