Conditions Générales de Vente
Thierry Grenier, Zi Ran Tao, La voie de la nature
3, rue du calvaire
02270 Froidmont-Cohartille
Tél. : 06.62.95.81.72
Courrier électronique : contact@lavoiedelanature.fr
Entreprise individuelle sous le statut d’auto entreprise
Enregistré sous le n°siren : 442 569 679
Conditions générales de vente des produits vendus sur lavoiedelanature.fr
Date de dernière mise à jour 27-11-2023
Objet
La Société sous statut d’auto entreprise au nom de Grenier Thierry, organisatrice des prestations d’expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, sont dispensés par l’établissement dénommé Zi Ran Tao, La voie de la nature est désignée dans ces conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV » sous le nom « le prestataire ». L’acheteur de services proposés sur le site www.lavoiedelanature.fr ou par tout autre moyen est désigné sous le nom « le client ».
Les présentes CGV définissent les droits et devoirs du prestataire et du client et s’appliquent à toutes les prestations d’expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, ateliers, et organisées par le prestataire dans le cadre des activités de l’établissement Zi Ran Tao, La voie de la nature.
Le fait de passer commande d’une prestation d’expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, sur le site www.lavoiedelanature.fr ou par tout autre moyen implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Inscription prix et règlement
Toute demande d’inscription à une prestation d’expertises et de conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, peut être effectuée en ligne à l’aide du formulaire de demande d’inscription dûment complété. Vous recevrez en retour le formulaire d’inscription par courrier électronique, que vous nous retourner par courrier postal accompagné du règlement par chèque, du montant et/ou de l’acompte correspondant à l’activité choisie. Une confirmation de réservation est adressée dans les meilleurs délais par le prestataire au client, par courrier électronique, qui valide l’inscription définitive à la prestation choisie. Elle précise le lieu, les horaires et les modalités de la prestation.
Le prix des prestations d’expertises et de conseils Feng Shui, de cours d’initiations, d’ateliers, sont exprimé en euros, toutes taxes comprises. Ils sont clairement indiqué sur la page du site internet lavoiedelanature.fr dénommé Lieux horaires et tarifs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs. La rétraction devra être adressée à : Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation en lui envoyant dans le délai précité une lettre recommandée avec accusé de réception contenant le formulaire de rétractation fournit au bas de ce document, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation notamment lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et lorsque son exécution a commencé après l’accord préalable du Client et son renoncement à son droit de rétractation.
Annulation
Pour toute annulation d’inscription ou de report effectuée moins de 15 jours avant le début de la prestation concernée, le prestataire facturera un dédit de 30% du prix de la prestation d’expertises et de conseils Feng-Shui, de cours d’initiations ou d’atelier concerné. En cas d’absence du client inscrit (sauf cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille), la prestation est du dans son intégralité. Toute prestation d’expertises et conseils Feng-Shui, de cours d’initiations, d’ateliers commencées, est également due en totalité, (sauf cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grenier Thierry, Zi Ran Tao, La voie de la nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille).
Le prestataire se réserve le droit d’ajourner un stage, un atelier, ou une journée d’initiation, au plus tard 8 jours avant le début de celui-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant. Dans ce cas le prestataire s’engage à prévenir le client inscrit et à lui proposer au choix :
– un remboursement de l’activité
– une inscription prioritaire à une activité de même thème, ou à défaut d’un thème différent mais équivalent en durée et/ou en tarif.
Loi informatique et libertés
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées exclusivement au prestataire. Le client peut accéder à ces informations et en demander la rectification ou la suppression.
Responsabilité
Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre bien appartenant au client.
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Propriété intellectuelle
Le prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’il propose aux clients. A ce titre, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition lors des prestations d’expertises et de conseils Feng-Shui et de sessions de cours d’initiations, stages et ateliers, sans l’autorisation expresse du prestataire.
Contestation
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
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Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Grenier Thierry
Zi Ran Tao, La voie de la nature
3 rue du calvaire
02270 Froidmont-Cohartille,
Je soussigné Madame/Monsieur :
Demeurant à :
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande ci-dessous :
Référence de la Commande :
Commandé le :
En conformité aux Conditions Générales de Ventes dont j’ai pris connaissance et que j’ai acceptées lors de la Commande.
Date :
Signature du Client :
ATTENTION : Ce formulaire doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 14 jours de la Commande.